Le taux de TVA sur le transport urbain et le transport routier de marchandises passera de 14 à 10%.
La Commission des finances de la chambre des représentants a adopté à l’unanimité un amendement important concernant le projet de Loi de Finances 2024. Il s’agit de la révision à la baisse du taux de TVA applicable au transport urbain et au transport routier de marchandises dans le projet de Loi de Finances 2024. Ainsi, ce taux, qui se situe actuellement à 14%, diminuera progressivement pour atteindre 10% d’ici 2026.
Dans le détail, le taux de TVA sur les services précités passera à 13% à compter du 1er janvier 2024, puis à 12% début 2025 et à 10% à partir de janvier 2026.
À cet effet, le taux de TVA applicable aux différents modes de transport urbain (autobus, taxis, tramway, etc.) ainsi qu’aux opérations de transport routier de personnel, sera réduit progressivement de 14% à 10% comme précisé ci-dessus.
Toutefois, il convient de noter que les opérations de transport ferroviaire et de transport sanitaire demeurent soumises au taux de TVA de 20%.
Par ailleurs, les opérations de transport scolaire effectuées au profit des élèves et des étudiants par les établissements de l’enseignement privé demeurent exonérées de la TVA sans droit à déduction, conformément aux dispositions de l’article 91-V-4° du CGI.
Ces nouvelles dispositions consistant à réduire graduellement les charges fiscales visent, entre autres, à soutenir les professionnels du secteur du transport et, par conséquent, à soulager le pouvoir d’achat des consommateurs marocains qui ne cesse de se dégrader. Pour que cette mesure profite pleinement au citoyen, il est crucial que les transporteurs répercutent cette baisse de la TVA sur leurs tarifs, conformément à la réglementation en vigueur.
L’impact de cette réduction sur les entreprises de logistique et leurs clients :
Cette réduction de la TVA aura un effet significatif sur les entreprises de logistique qui dépendent étroitement du transport urbain et routier pour acheminer leurs marchandises. En réduisant les coûts associés au transport, les entreprises de logistique pourront potentiellement offrir des tarifs plus compétitifs à leurs clients, ce qui pourrait stimuler l’activité économique dans divers secteurs. De plus, cette mesure pourrait également conduire à une augmentation de la demande de services de transport, bénéficiant ainsi aux transporteurs et aux entreprises de logistique, tout en offrant des avantages tangibles à leurs clients.